DIYPOL – 127 Av. de Denain, 59300 Valenciennes – Siret : 88415868400024 – diypol.audio@gmail.com – 0683930648
Article 1 : Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après « les Produits ») présentés sur le site web diypol.com (ci-après « le Site ») et conclues à distance entre le Vendeur (désigné ci-dessus) et tout acheteur consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).
Le Site est un site vitrine et ne permet pas la conclusion d’une vente en ligne. Les ventes sont conclues par échange d’emails, par téléphone ou par échange de messages privés sur les réseaux sociaux (tels que Facebook et Instagram). Elles sont suivies d’une livraison avec paiement en main propre.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site. Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Le Vendeur s’engage à informer le Client de la disponibilité des Produits au moment de la prise de contact.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) HT (Hors Taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés (ou indiqués comme offerts) lors du processus de commande (voir Article 6).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Article 4 : Processus de Commande
Le Client intéressé par un ou plusieurs Produits présentés sur le Site contacte le Vendeur par le moyen de son choix (email, téléphone, message privé sur les réseaux sociaux de DIYpol).
- Prise de contact : Le Client exprime son besoin au Vendeur.
- Offre du Vendeur : Le Vendeur adresse au Client (généralement par email) un récapitulatif de commande (ou devis) précisant la nature des Produits, la quantité, le prix total, les modalités de livraison et de paiement, ainsi qu’un lien ou un document PDF contenant les présentes CGV.
- Confirmation du Client : Le contrat de vente est formé lorsque le Client confirme son accord exprès pour l’offre du Vendeur (par exemple, par un email de réponse « Bon pour accord »).
- Confirmation du Vendeur : Le Vendeur confirme la réception de l’accord du Client et convient avec lui d’une date et d’un lieu de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du Produit ou si la livraison doit s’effectuer en dehors de sa zone de chalandise définie à l’Article 6.
Article 5 : Paiement
Pour les Produits disponibles dès maintenant : Le paiement de la commande s’effectue en totalité et en main propre au moment de la livraison du produit, ou à la réception de la facture correspondante.
Pour les produits nécessitant un délai de fabrication (Postes TSF, modernisation, ou projet personnalisé), le vendeur exige un acompte de 30% à la réception du devis.
Les moyens de paiement acceptés lors de la livraison sont :
- Carte Bancaire
- Virement Bancaire
- Espèces
Une facture est remise au Client lors du paiement complet du produit, à la livraison de celui-ci.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée en main propre par le Vendeur (ou son représentant).
Zone de livraison : Les livraisons sont assurées exclusivement dans la zone suivante :
La zone de chalandise se limite aux Hauts de France, l’Oise (nord de Paris) ainsi que la Belgique frontalière.
Délai et Modalités : La date, le créneau horaire et le lieu exact de la livraison sont convenus d’un commun accord entre le Vendeur et le Client lors de la confirmation de commande (Article 4).
Frais de livraison : Livraison offerte dans la zone de chalandise indiquée ci-dessus.
En cas d’absence du Client au lieu et à l’heure convenus, le Vendeur tentera de le contacter. En cas d’échec, la commande sera annulée ou des frais pour une seconde livraison pourront être facturés.
Article 7 : Droit de Rétractation (Ventes aux Particuliers)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits par le Client (jour de la livraison en main propre).
Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions ci-dessus), le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre ou email) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Retour et Remboursement : Le Client doit restituer les Produits au Vendeur par envoi postal à ses frais, ou en les rapportant à l’adresse du Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Article 8 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (Garantie des vices cachés).
Le Client est invité à vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (telle que définie par la loi) ou de faute du Client (ex: mauvaise conservation du Produit).
Article 10 : Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées auprès du Client (via le formulaire de contact, email ou téléphone) sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : https://diypol.com/politique-de-confidentialite/
Article 11 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.